Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute pour le Client les prestations de services (Création de site internet, Design Graphique, Infographie, Motion Design).

Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et personnalisé, adressé au Client. La commande est considérée comme ferme lorsque le Client retourne le devis daté et signé accompagné du paiement de l'acompte.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Tarifs

Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont libellés en Euros (€).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3.2. Modalités de paiement

• 45% d'acompte à la signature du devis.
• Et les 55% restants à la livraison finale de la prestation.

3.3. Retard de paiement

Pour les clients professionnels : des pénalités de retard seront appliquées au taux légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.

4. Obligations du Client et Collaboration

Pour permettre à Copol Wylem de réaliser la prestation, le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès...) dans les délais convenus.
• Être disponible pour valider les étapes du projet.
• S'assurer qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis.

5. Délais et Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis et ne sont valables qu'à compter du paiement de l'acompte et de la réception de tous les éléments nécessaires.

6. Validations et Modifications

Le devis inclut un nombre défini d'allers-retours (généralement [deux ou trois]). Toute demande de modification substantielle ou tout aller-retour supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

7. Annulation

Si le Client annule la commande avant son terme, l'acompte versé reste acquis à Copol Wylem à titre d'indemnité pour le travail engagé.

8. Propriété Intellectuelle et Cession

8.1. Cession de droits

Copol Wylem cède au Client les droits d'exploitation (reproduction, représentation) sur les œuvres livrées, pour les finalités définies au devis, sous réserve du paiement intégral de la facture finale.

8.2. Fichiers sources

Les fichiers de travail et fichiers sources (.ai, .psd, etc.) ne sont pas inclus dans la prestation et restent la propriété du Prestataire Mr Copol Wylem.

8.3. Droit de promotion

Sauf demande contraire explicite, le Prestataire Mr Copol Wylem se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client à des fins de promotion (portfolio, site web).

9. Dispositions Spécifiques

9.1. Création de Site Internet

• Hébergement/Nom de domaine : Sauf mention contraire, l'achat est à la charge du Client.
• Maintenance : La prestation n'inclut pas la maintenance (sauf si un contrat est souscrit).
• Garantie : Le Prestataire offre une garantie de 14 jours après la mise en ligne, couvrant les bugs imputables à son travail.

9.2. Design Graphique et Infographie

Les frais d'impression ne sont pas inclus. La validation du "Bon à Tirer" (BAT) par le Client dégage le Prestataire Mr Copol Wylem de toute responsabilité sur les erreurs non signalées.

10. Responsabilité et Force Majeure

Copol Wylem est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou des retards dus à un cas de force majeure.

11. Confidentialité

Copol Wylem et le Client s'engagent mutuellement à conserver la confidentialité de toutes les informations et documents échangés durant l'exécution du contrat.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.